Quels sont les types d’extraits d’acte de naissance et comment les obtenir ?
L’acte de naissance est le document juridique et administratif qui atteste la naissance d’une personne. La présentation d’une copie de ce document est généralement requise pour les diverses démarches administratives comme le mariage ou l’établissement d’une carte d’identité. Il existe toutefois différents types d’extraits d’acte de naissance. Cet article vous fait le point !
Plan de l'article
La copie intégrale de l’acte de naissance
Il s’agit de la copie de l’acte authentique de naissance. C’est un document qui reproduit l’ensemble des informations au même titre que celui à la disposition de la mairie ou de l’officier d’état civil. Il se compose de la date, l’heure et le lieu de naissance. Comme souligné sur www.mon-acte-de-naissance.fr, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée pour obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance.
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La demande peut s’effectuer en ligne, par courrier où se rendre directement sur place. Par ailleurs, si la naissance a été enregistrée à l’étranger, la copie de l’acte de naissance intégrale peut se faire au niveau d’une ambassade.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Cette typologie d’acte de naissance est celle qui se rapproche le plus de la copie intégrale puisqu’elles contiennent souvent les mêmes informations. Il y a toutefois une précision des liens filiation de la personne concernée par l’acte. La transcription des informations se fait manuellement par la personne compétente. Ce type d’extrait de naissance comporte notamment le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée.
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Comme pour la copie intégrale, la demande de l’extrait de l’acte de naissance avec filiation s’effectue par l’intéressé (s’il est majeur). Son représentant légal ou son conjoint peuvent aussi faire la demande et récupérer ce document. Il ne faut pas aussi oublier ses ascendants et ses descendants.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Comme son nom l’indique, l’extrait d’acte de naissance sans filiation ne contient pas les informations relatives aux parents. Il s’agit d’une reproduction partielle de l’acte authentique qui ne mentionne pas la filiation de la personne. C’est d’ailleurs la principale différence avec l’extrait avec filiation. Cet extrait regroupe seulement les renseignements relatifs à l’identité de l’intéressé (prénom, nom, sexe, etc.).
Il pourra toutefois comporter les éventuelles mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité. Le demandeur peut se rendre à la mairie pour avoir un extrait d’acte de naissance sans filiation. La copie peut être obtenue sans justification de la demande ni la qualité de la personne qui la dépose.
L’extrait plurilingue de naissance
Il arrive souvent que le propriétaire de l’acte de naissance se trouve à l’étranger. La demande d’un extrait plurilingue reste la solution pour résoudre ce souci. Il s’agit d’une traduction de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère, quelle que soit sa forme. La demande fonctionne de la même manière que les autres extraits en termes de démarche.
Il faut préciser que le langage utilisé figure parmi les problèmes rencontrés durant la procédure. Il existe cependant des conventions qui rendent plus faciles les démarches à entreprendre. La demande se fait par voie postale vers la mairie de naissance ou par internet en se connectant sur le lien de l’administration.
En définitive, les démarches à suivre pour demander et obtenir un acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance de la personne concernée.